Politique de confidentialité

1. Introduction et engagements

Feuillane (ci-après « nous », « notre », « Feuillane »), dont le siège est situé Rue de Vevey 38, 1630 Bulle, Suisse, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique décrit de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons et les protégeons.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Feuillane — session d'orientation, organisateur de documents familiaux, Programme Ménages Stables — ainsi qu'à notre site web. Elle est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Pour toute question relative à la protection de vos données : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services éducatifs et à la réponse à vos demandes. Les catégories de données que nous traitons sont :

• Données d'identification : prénom, nom de famille
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni)
• Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact
• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques, si consentis)
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé ; Feuillane ne conserve aucun numéro de carte bancaire

Base légale : exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 let. b LPD), consentement (formulaire de contact, cookies), intérêt légitime (sécurité du site).

Durée de conservation : données de contact et de service conservées 5 ans à compter du dernier contact ; données de navigation anonymisées conservées 13 mois maximum.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de réservation
• Fournir les services achetés (accès aux ressources, sessions, programme)
• Émettre des factures et assurer le suivi administratif
• Améliorer la qualité de notre site et de nos ressources (données agrégées uniquement)
• Respecter nos obligations légales en Suisse

Nous n'envoyons pas de messages promotionnels non sollicités. Toute communication au-delà de la réponse à votre demande initiale requiert votre accord explicite.

Partage avec des tiers : Feuillane ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques (hébergement, paiement) agissant en notre nom et tenus à des obligations de confidentialité équivalentes aux nôtres.

4. Mesures de protection des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Transmission chiffrée via HTTPS (TLS)
• Accès aux données limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin
• Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE
• Revue annuelle des accès et des procédures de sécurité
• Procédure de notification en cas de violation de données conformément à la LPD (délai de 72 heures envers l'autorité de surveillance)

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour analyser son utilisation. Les catégories utilisées sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de consentement) — toujours actifs
• Cookies analytiques : mesure d'audience agrégée et anonymisée — soumis à votre consentement
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix sur le site — soumis à votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre politique des cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources ou sites externes. Feuillane n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques respectives avant de leur communiquer des données personnelles.

8. Personnes mineures

Nos services s'adressent aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, contactez-nous à [email protected] afin que nous puissions les supprimer.

9. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par e-mail ou via une notice sur notre site.

10. Responsable du traitement et contact

Feuillane
Rue de Vevey 38, 1630 Bulle, Suisse
Tél. : +41 26 912 47 53
E-mail protection des données : [email protected]